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dernière mise à jour le mercredi 29 fevrier 2012

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direction départementale de la protection des populations (DDPP)

son rôle

direction départementale de la protection des populationsLa DDPP, sous l’autorité du préfet, a pour missions de prévenir et gérer les risques auxquels sont confrontés les populations humaines et les animaux ( sauf sécurité publique et santé des personnes ), de veiller à la qualité des produits et des services, d’assurer la loyauté des transactions commerciales et de mettre en œuvre la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

4 services assurent ces missions :

protection et sécurité du consommateur

Le service est chargé de veiller au quotidien à la protection économique des consommateurs en les conseillant sur leurs droits. Il vérifie l’exactitude des informations et la loyauté des méthodes de vente proposées aux consommateurs : soldes, démarchage, information tarifaire, secteurs de l'immobilier, de la réparation, de la banque – assurances, vente Internet, commerces et services.

Il préserve aussi leur sécurité physique en intervenant depuis la fabrication ou l’importation des produits de consommation courante jusqu’à la vente au détail ou au rendu de la prestation. Secteurs concernés : équipement de la maison, soins et équipement de la personne, produits et services de l’enfance et des loisirs, véhicules automobiles, …

Il gère enfin les alertes liées à la dangerosité des produits industriels.

sécurité et qualité des aliments

Le service intervient sur l’ensemble des filières alimentaires animale et végétale, à tous les stades de la vie des produits, "de la fourche à la fourchette" : abattage, découpe des viandes, transformation des matières premières dans toutes les filières : lait, vin, eaux minérales, fruits et légumes, meunerie, chocolats, …, importation, exportation, ventes directes à la ferme, restaurations collective et commerciale, distribution dans tous les commerces : épiceries et grandes surfaces.

Il vérifie l’étiquetage, la composition des aliments et la loyauté des méthodes de vente.

santé et protection animales

Le service assure la surveillance de l’état sanitaire des animaux d’élevage, il organise en liaison avec les vétérinaires et les organismes agricoles le dépistage et la lutte contre les maladies transmissibles à l’homme (brucellose, tuberculose, ESB, …).

Il gère les plans d’urgence destinés à prévenir et à maîtriser les foyers de maladies contagieuses du bétail (fièvre aphteuse, influenza aviaire…).

Il contrôle les conditions d’utilisation des médicaments vétérinaires dans les élevages pour éviter leur présence dans les denrées alimentaires.

Il vérifie aussi le respect des normes de santé et de bien-être des animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont transportés, rassemblés ou exportés.

Il s’assure enfin de la protection des animaux de la faune sauvage et participe à l’application de la réglementation sur les chiens dangereux.

protection de l’environnement

Le service est chargé du suivi administratif des installations classées pour la protection de l’environnement, il met en œuvre les procédures administratives prescrites par le code de l'environnement.

Par ailleurs, il suit les dossiers relatifs aux carrières, aux agréments des établissements de ramassage des huiles usagées, de collecte et élimination des pneumatiques et délivre les récépissés pour les activités de transport, négoce et courtage de déchets, dangereux ou non.

Il assure en outre l’inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) agricoles et agroalimentaires.

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