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Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lance une campagne d'information sur la lutte contre les escroqueries.
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
article L. 313-1 du Code Pénal
Que faire lorsque l'on a été victime d'une escroquerie ? A qui signaler un courriel ou un site d'escroqueries ? Retrouvez les réponses à ces questions dans le dépliant ci-après.
escroqueries, n'en payez pas le prix ! (janvier 2009, PDF 407 ko)
plan de prévention (22 janvier 2009, PDF 128 ko)
www.internet-signalement.gouv.fr portail officiel de signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet. Vous trouverez sur ce site des pages d'information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l'Internet.
Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et les caisses de sécurité sociale - caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) - ont lancé une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.
La campagne vise à dissuader les usagers de frauder. Elle permet de parler sans détour de la fraude : « Frauder, c’est voler et celui qui fraude sera sanctionné ».
Elle cherche à mieux sensibiliser le public aux sanctions encourues et à lui faire prendre conscience des préjudices individuels et collectifs causés par les fraudes : « La fraude, on a tous à y perdre ».
communiqué de presse du 26 août 2011 (PDF 43 ko)
www.budget.gouv.fr rubrique délégation nationale à la lutte contre la fraude
Vous dirigez ou travaillez dans un établissement susceptible d'attirer la convoitise de malfaiteurs. Pensez à quelques mesures simples à mettre en œuvre.
Ces derniers mois en Haute-Savoie, comme sur tout le territoire français et chez nos voisins suisses, le nombre de vols de métaux progresse sensiblement. Ce phénomène, à rapprocher de la hausse des cours des métaux, affecte plus particulièrement deux zones du département : le bassin annécien et la vallée de l'Arve. Chaque semaine, 4 vols sont déclarés en moyenne. Tous les secteurs d'activité sont concernés. Ces vols sont pour partie le fait d'une délinquance structurée, voire organisée, maîtrisant l'écoulement des produits volés. Les préjudices, directs et indirects, sont parfois importants. La lutte contre les vols de métaux requiert l'engagement de tous.
L’action des services est prioritairement axée sur la recherche des auteurs en flagrant délit et le contrôle des revendeurs potentiels.
Les résultats sont là mais ne suffisent pas à mettre un terme au phénomène, il faut poursuivre les efforts pour lutter contre cette forme de délinquance. Les principaux obstacles à l'identification des auteurs sont liés au transport et à l'écoulement rapide des métaux volés et à l'absence de traçabilité.
Il faut se protéger, prévenir les vols et en limiter les conséquences.
Il est désormais possible de bloquer à distance, non seulement la carte SIM du téléphone, mais aussi – et c'est la nouveauté – l'appareil lui-même.
Déposer plainte est une démarche citoyenne. Elle permet de porter à la connaissance de la justice un délit qui a été commis. En cas d’interpellation de l’auteur, ce dernier pourra être jugé pour son acte. De plus, en déposant plainte et en communiquant votre code IMEI, vous permettez de rendre inutilisable votre téléphone. Ce dernier perd alors toute valeur, rendant sans intérêt le vol et le recel.
Auparavant, pour faire bloquer le boitier téléphonique, la victime d’un vol devait envoyer la copie de sa plainte à son opérateur. Une grande partie des personnes ne le faisaient pas car elles n’y avaient pas un intérêt direct, leur ligne étant déjà bloquée. Entrée en vigueur le 16 mars 2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) prévoit désormais que les services de gendarmerie et de police dès qu’ils enregistrent une plainte transmettent les données IMEI du téléphone volé à l’opérateur (article 42). Ce dernier a l’obligation de procéder au blocage dans un délai de 4 jours.
Les opérateurs mobiles ont créé une base de données commune qui recense les téléphones identifiés qui leur ont été déclarés volés. A chaque demande de connexion à un réseau, l’opérateur mobile vérifie donc que le numéro IMEI du téléphone qui veut se connecter sur son réseau n’a pas été inscrit dans la base des téléphones déclarés volés.
Les contrôles réseau sont effectués pour tous les types d’usages client, aussi bien voix que SMS/MMS et data mobile. Les opérateurs alimentent une fois par jour la base, qui centralise, au niveau international, tous les codes IMEI des mobiles volés. 53 opérateurs mobiles, répartis sur plusieurs dizaines de pays participent à la gestion de cette base.
Les mobiles déclarés volés chez les opérateurs de réseau mobile virtuel, également connus sous le sigle MVNO pour l’anglais Mobile Virtual Network Operator, sont inclus dans la base. En effet, les MVNO valident les numéros IMEI des mobiles qui leur ont été volés et les transmettent à leur opérateur hôte qui alimente la base pour leur compte.
Dès qu’il en est averti par les forces de sécurité, l’opérateur dispose d’un délai légal de quatre jours ouvrés pour inscrire l’IMEI dans la base commune. Le blocage est alors effectif. L’important est que la victime d’un vol dépose plainte pour que les forces de l’ordre puissent transmettre la déclaration officielle à l’opérateur concerné.
Oui, quand bien même le fichier ne contient pas d’informations sensibles (pas d’informations à caractère personnel, mais seulement des numéros de mobiles volés). La Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui avait été consultée par les services de police, a confirmé que la base était conforme à ses recommandations de protection des données personnelles, telles qu’imposées par la Loi informatique et libertés.
Les opérateurs membres de l’association mondiale des opérateurs mobiles (GSMA) ont mis en place un système analogue et rentrent les codes IMEI de mobiles volés dans la base internationale. Une grande majorité des pays de l’Union européenne (UE) adhèrent au process GSMA et peuvent bloquer les mobiles déclarés volés chez eux à partir de la base internationale. À noter cependant que le blocage des mobiles inscrits dans la base ne fonctionne que sur le territoire de l’opérateur mobile à qui le procès-verbal a été transmis. Un mobile volé et bloqué en France peut donc malheureusement être utilisé dans un autre pays. Consciente de cette lacune dans le dispositif, la Fédération Française des Télécoms travaille actuellement avec la GSMA pour étendre le blocage des mobiles déclarés volés au niveau international.
Le numéro IMEI est très difficile à changer sur un téléphone mobile. Si certains cas de blanchiment (« crackage ») existent, ils sont le fait de pirates informatiques bien équipés. Ces cas sont donc très rares. Les opérateurs mobiles, notamment français, à travers la Fédération Française des Télécoms, sont très vigilants sur ce sujet. Une veille permet d’identifier régulièrement les téléphones mobiles les plus touchés par les tentatives de crackage de leur IMEI et de demander aux constructeurs concernés de prendre les contre-mesures appropriées. Cette veille porte ses fruits depuis plusieurs années, étant donné la baisse régulière du nombre de téléphones dits « crakables ».
Non. Conformément aux déclarations faites à la CNIL, la base de données commune n’est pas ouverte à la consultation par des particuliers. Il n’est donc pas possible pour un particulier par exemple de consulter les numéros IMEI bloqués. Il est avéré que certaines personnes ont eu des problèmes, par exemple sur des sites d’enchères, en achetant des téléphones qui ne fonctionnent pas et semblent volés. Vous devez être prudent lorsqu’on vous propose l’achat d’un téléphone d’occasion. S’il s’avère que le mobile est volé et bloqué, signalez-le aux forces de sécurité.
www.interieur.gouv.fr vol de portable
www.mobilevole-mobilebloque.fr
