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Il y a 2 promotions par an : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 15 octobre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 1er mai)
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est attribuée par arrêté du préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Il y a 4 échelons :
cerfa n°11796*01 (PDF 63 ko) formulaire à déposer au service mentionné en haut de page
arrêté n°2011052-0017 (21/02/2011, PDF 382 ko) promotion du 1er janvier 2011
arrêté n°2010-2519 (14/09/2010, PDF 267 ko) promotion du 14 juillet 2010
arrêté n°2010-0508 (17/02/2010, PDF 190 ko) promotion du 1er janvier 2010
