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| n° | description du projet | CDAC du | décision |
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| n° | description du projet | CDAC du | décision |
| 2011-15 | S.A.S DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est situé 1, Esplanade de France 42000 SAINT ETIENNE, représentée par Mme Pascale POZZERA, Directrice Régionale du développement et M. Jean-Jacques CHEVALLIER, Directeur du Développement Bassin Rhône Alpes, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension du supermarché CASINO situé 271, route de Sallanches à 74120 DEMI-QUARTIER, par création de 1716 m² de surface de vente, pour porter sa surface de vente totale de 1239 m² à 2955 m² | 17 janvier 2012 | accord |
| 2011-16 | S.C.I EPAGNY-MANDALLAZ dont le siège social est situé 107, rue de la Mandallaz – 74330 EPAGNY, représentée par M. Thierry MERMILLOD, gérant et par la SCI "EP 2008" dont le siège social est situé 5, Place Wilson – 69100 VILLEURBANNE, représentée par Mme Martine BOURRAS, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'une surface de vente non-alimentaire de 480 m², à l'enseigne "LA FETE", sur le territoire de la commune d'EPAGNY, 107, rue de la Mandallaz | 17 janvier 2012 | accord |
| 2012-01 | Société S.N.C GEANTE PERIAZ 2, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France 42000 SAINT ETIENNE, représentée par Mr Didier BEAU, Directeur du développement, afin d'être autorisée à procéder à l'extension de 3234 m² de surface de vente du centre commercial Val Semnoz – Hypermarché GEANT CASINO à SEYNOD, pour porter les surfaces de vente actuelles de : hypermarché :9041 m², boutiques en galerie : 6200 m² dont 2 cellules de plus de 300 m² à des surfaces de vente après projet de : hypermarché : 7278 m², boutiques en galerie : 11197 m² dont 4 cellules de plus de 300 m² | 29 février 2012 | accord |
| 2012-02 | S.N.C LIDL dont le siège social est situé 35, rue Charles Peguy à STRASBOURG (67200) représentée par Monsieur Ludovic NICOLLEAU, responsable Expansion, afin d'être autorisée à procéder à l'extension de 320,45 m², du magasin à l'enseigne LIDL situé 14, avenue du Pré Robert Nord, au sein de la zone économique "ESPACE LEMAN" à ANTHY SUR LEMAN (74200), pour porter la surface totale de vente de 640,15 m² à 960,60 m² | 29 février 2012 | accord |
| 2012-03 | S.C.I SAVOYSORG, dont le siège social est situé 55, avenue Hoche – 75008 PARIS, représentée par Monsieur Antoine DECHAUMONT, Conseil, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par création d'une surface de vente de 665 m² pour porter sa surface de vente totale de 1054 m² à 1719 m², (5 cellules de commerces spécialisés dans l'équipement de la personne, de la maison et de l'automobile) , sur le territoire de le commune d'EPAGNY - 74430, 25bis avenue du Centre | 28 mars 2012 | accord |
avis de la CDAC 2011 (PDF 72 ko)
avis de la CDAC 2010 (PDF 67 ko)
avis de la CDAC 2009 (PDF 104 ko)
avis de la CDAC 2008 (PDF 122 ko)
avis de la CDAC 2007 (PDF 27 ko)
avis de la CDAC 2006 (PDF 159 ko)
avis de la CDAC 2005 (PDF 38 ko)
avis de la CDAC 2004 (PDF 24 ko)
avis de la CDAC 2003 (PDF 27 ko)
avis de la CDAC 2002 (PDF 25 ko)
avis de la CDAC 2001 (PDF 96 ko)
arrêté 2008-3099 (08/10/2008, PDF 87 ko) membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
arrêté 2008-3099 annexe 1 (PDF 60 ko) formation spécialisée de la nature
arrêté 2008-3099 annexe 2 (PDF 59 ko) formation spécialisée des sites et des paysages
arrêté 2008-3099 annexe 3 (PDF 52 ko) formation spécialisée de la publicité
arrêté 2008-3099 annexe 4 (PDF 64 ko) formation spécialisée des unités touristiques nouvelles
arrêté 2008-3099 annexe 5 (PDF 53 ko) formation spécialisée des carrières
arrêté 2008-3099 annexe 6 (PDF 51 ko) formation spécialisée faune sauvage captive
avis de la CDNPS 2010 (PDF 410 ko)
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST de Haute-Savoie est une instance composée d’élus des collectivités, de représentants d’associations de consommateurs et de défense de l’environnement, de professionnels, d’experts de personnalités qualifiées et des administrations d’État dans le département, qui est appelée à se prononcer sur tous projets ou situations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, l’hygiène et la santé des populations.
avis du CODERST 2010 (PDF 410 ko)
avis du CODERST 2009 (PDF 410 ko)
avis du CODERST 2008 (PDF 90 ko)
