![[Valid RSS]](http://www.haute-savoie.gouv.fr/images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed"){kind=small}
C'est la plus ancienne instance de coopération transfrontalière franco-suisse. Il a été créé en 1973 par un accord entre l'État français et la Confédération helvétique et regroupe actuellement le canton de Genève, les préfectures de la région Rhône-Alpes, de l'Ain et de la Haute-Savoie, la région Rhône-Alpes ainsi que les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et leurs collectivités réunies dans l'association régionale de coopération des collectivités du genevois (ARC).
Le CRFG est un lieu d'échange et de concertation entre les partenaires de la coopération transfrontalière. Il définit des stratégies communes pour un développement harmonieux de la région franco-genevoise (projet d'agglomération franco-valdo-genevois – www.projet-agglo.org) et donne les impulsions nécessaires à la réalisation de projets communs. Il vise à améliorer le cadre de la vie quotidienne des habitants de la région transfrontalière. Ses actions prioritaires sont :
Créé en 1987, le conseil du Léman est une institution de coopération transfrontalière qui regroupe les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud, Valais et Genève, qui vise à promouvoir les relations transfrontalières et à initier des projets communs de coopération. Son objectif est de favoriser l'émergence d'une identité lémanique forte à l'écoute des citoyens franco-suisses qui la composent.
Cette commission instaurée par la convention franco-suisse du 16/11/1962 est un organe de coordination transfrontalière entre élus, experts et représentants des administrations des deux côtés de la frontière.
Elle est chargée de veiller à la qualité des eaux du Léman, du Rhône et de leurs affluents. Son objectif est le maintien ou la restauration d'une qualité écologique de l'eau et des milieux aquatiques considérés globalement (caractéristiques physiques, état des rives, du fond…) permettant :
Le CCPD a été mis en place par l'accord franco-suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière signé à Berne, le 11/05/1998. Il a pour missions de favoriser la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, de lutter contre les trafics illicites, l'immigration illégale et la délinquance dans la zone frontière, tout en favorisant les rencontres entre les différents organes de police, et en promouvant la coopération par le biais de conférences et de visites organisées.
Créé en 1963, le GTE a pour but de représenter et de défendre les travailleurs frontaliers de part et d'autre de la frontière. Association loi 1901, indépendant, il est dirigé par un président, des vice-présidents, un bureau directeur et une commission administrative. Tous ses membres sont des frontaliers bénévoles. Ils sont aidés par une structure salariée de 23 personnes dont 5 juristes spécialisés en droit international et 3 assistants sociaux.
Auprès de leur association, les frontaliers peuvent trouver toute l'information concernant leur statut spécifique ainsi qu'une assistante juridique, fiscale et sociale tant sur le plan collectif qu'individuel.
Le GTE participe à la construction d'une politique transfrontalière entre les partenaires institutionnels socio économiques français et suisses, favorisant le développement des régions frontalières. Le GTE est membre du CRFG, du conseil du Léman et de la conférence transjurassienne (CTJ).
L'ASL a été créée en 1980 pour sauvegarder la qualité des eaux du bassin lémanique, à savoir celle des rivières et du lac Léman.
En 1992, le peuple suisse a refusé l'entrée dans l'espace économique européen. Suite à ce vote négatif, le conseil fédéral suisse a décidé, début 1993, de privilégier l'approche sectorielle dans ses relations avec l'UE en négociant des accords bilatéraux avec elle :
guide pratique (édition 2006, PDF 373 ko) sur la libre circulation des personnes dans la région franco-genevoise
www.frontalier.com
www.accords-bilateraux.ch
