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La loi instaurant le service civique a été adoptée, le 10 mars 2010 et le décret d’application a été signé le 12 mai 2010. Il a pour objet d’offrir à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une association ou d’une personne morale de droit public.
Le service civique a pour objet de renforcer "la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée".
La forme principale est un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois destiné aux jeunes de 16 à 25 ans.
Il permet d’effectuer une mission d’intérêt général dans les domaines les plus divers : philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou touchant au domaine de la défense, de la sécurité civile ou de la prévention, de la promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.
Des thèmes prioritaires ont été déterminées : la solidarité et la prévention de l’isolement, l’éducation à la santé et la promotion de la santé des jeunes, la pédagogie du développement durable, l’intervention d’urgence en cas de crise.
Il donne lieu à une indemnité et une couverture sociale prises en charge par l’État.
Il est effectué en France ou à l’international auprès d’une personne morale agréée. Celle-ci est un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public. Les associations, les collectivités locales, les établissements publics peuvent recruter. Les associations cultuelles, politiques, les congrégations, les fondations d’entreprise et les comités d’entreprise sont exclus du dispositif.
Il est effectué à temps plein pour l’essentiel (au moins 24 h par semaine). Il sera valorisé par la délivrance d’une attestation qui pourra être intégrée dans le livret de compétence et/ou son passeport orientation et formation et sera valorisé dans le cursus universitaire.
D’autres formes de service :
Pour conclure un contrat de service civique, le volontaire doit :
Une autorisation parentale est exigée pour les mineurs. Les modalités particulières d’accueil du mineur, notamment la nature des missions et les modalités de son accompagnement seront fixées par décret.
Le contrat, conclu par écrit, ne relève pas du code du travail.
Une indemnité de 440€ nets mensuels directement versée par l’agence de services et de paiement (ASP). L'État prend en charge la protection sociale du volontaire au titre des différents risques et de la retraite. Coût mensuel par volontaire 388€.
Le volontaire peut bénéficier d’une majoration de 100€ par mois versée par l’agence de service et de paiement.
La structure d’accueil est tenue de verser au volontaire une prestation en nature ou en espèces de 100 € par mois correspondant à la prise en charge de frais de repas ou de transport.
Les associations, et uniquement elles, percevront de l’État 100 € par mois par volontaire pour participer aux frais d’accompagnement. En contrepartie elles devront respecter un objectif de 25% de mixité sociale.
Une Agence du service civique a été constituée pour coordonner le dispositif : animation, délivrance des agréments, contrôle et évaluation. Un seul agrément est désormais nécessaire pour accueillir des volontaires. Le recours à l’intermédiation pour recruter des volontaires est possible. L’agrément est délivré par l’agence nationale du service civique.
