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Mercredi 28 septembre 2011, Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, et Françoise CAMUSSO, vice-présidente du conseil général, entourés de l'ensemble des partenaires signataires du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, a présenté devant la presse le dispositif « Habiter mieux » dont la mise en œuvre vient de démarrer dans le département.
communiqué de presse (28/09/2011, PDF 133 ko)
dossier de presse (28/09/2011, PDF 1970 ko)
voir la page prévention à la maison
L’intoxication par le plomb des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile, est un problème de santé publique. Elle résulte de l’ingestion ou de l’inhalation de poussières ou d’écailles de peinture et entraîne chez l’enfant des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, retard intellectuel, retard de croissance, atteinte du rein...)..
L’amiante est une roche fibreuse qui a été très utilisée dans le domaine de la construction pour ses propriétés de résistance et d’ isolations thermique et phonique.
Les matériaux contenant de l’amiante, lorsqu’ils sont dégradés, libèrent dans l’atmosphère des fibres dont le pouvoir cancérogène a été démontré losqu’ elle sont inhalées. L'utilisation de l’amiante est interdite depuis le 1er juillet 1997.
Afin d’assurer la protection de la santé des travailleurs du bâtiment et de la population, des obligations de repérage de tous les matériaux amiantés sont prévues en cas de démolition et en cas de vente du bâtiment, de manière générale pour les parties communes d’immeubles collectifs et l’ensemble des établissements recevant du public. À l’exception des maisons individuelles, les parties privatives d’immeubles collectifs doivent avoir fait l’objet également du repérage d’amiante. Ces responsabilités incombent aux propriétaires des bâtiments
L’état de dégradation des matériaux amiantés doit être surveillé régulièrement. Les matériaux amiantés dégradés doivent être retirés par une entreprise spécialisée et des mesures particulières de protection des chantiers sont obligatoires. L’évacuation des matériaux amiantés doit se faire sur site approprié à leur nature.
En 2007 et 2008 est conduite par les services de l’État une mission de contrôle de l’existence des repérages d’amiante pour tous les établissements recevant du public.
quelles sont les obligations pour les propriétaires ? (2007, PDF 918 ko)
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la planète mais surtout dans les sous sols granitiques et volcaniques. Le radon est invisible et sans odeur. À l’air libre, le radon est dilué, sa concentration est donc faible. Dans l’atmosphère plus confinée d’un bâtiment, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées, y compris dans les logements. Le radon provient du sol et pénètre dans le bâtiment par les failles d’étanchéité. Une campagne de mesures, réalisée en Haute-Savoie, a montré que les concentrations relevées dans les habitations conduisaient à un risque dénué de conséquences sanitaires. Le département n’a donc pas été identifié comme prioritaire dans la gestion de ce risque. Toutefois dans quelques communes du pays du Mont-Blanc, les concentrations de radon ont été voisines des recommandations européennes pour les bâtiments neufs, mais inférieures au seuil nécessitant de prendre des mesures.L’inhalation du radon accroît le risque de développement du cancer du poumon. Ce risque augmente avec la concentration et la durée d’exposition. L’exposition simultanée au tabac et au radon est particulièrement nocive.
Quelles mesures prendre ? Étanchéifier et ventiler les sous-sols et les logements.
Face à la gravité des nuisances occasionnées par ces insectes, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées dans lesquelles des mesures spécifiques doivent être prises en application de la loi.
A ce jour, la Haute-Savoie n’est pas concernée, mais on constate que les zones contaminées s’étendent progressivement du sud-ouest au nord-est de la France. Les départements limitrophes (Savoie, Ain) ne sont également pas contaminés.
Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et correspondant local du pôle national de lutte contre l’habitat indigne, en présence d'Eric MAILLAUD, procureur de la République d'Annecy, entouré de l'ensemble des partenaires (conseil général, communes, associations…) mobilisés dans la lutte contre toute forme d’habitat portant atteinte à la dignité et à la santé de l’homme, a mis en place le jeudi 29 septembre 2011 le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).
En Haute-Savoie, on constate une croissance démographique soutenue, des prix immobiliers très élevés, une offre de logements locatifs sociaux encore insuffisante, un taux de vacance dans le parc de logements très faible. L'analyse des revenus des ménages permet de conclure que près de 68% des locataires du parc privé de logements sont éligibles à un logement aidé. Enfin, le parc privé potentiellement indigne (PPPI) représente environ 6 900 logements, soit 2,7% du parc privé des résidences principales.
Le travail dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne est éminemment partenarial, prenant en compte les dimensions juridique, technique et sociale pour traiter les situations identifiées tout en protégeant les occupants des logements.
Ce pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par le préfet et animé par la délégation territoriale Haute-Savoie de l’agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, a pour objectif de renforcer de façon durable l’action des nombreux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat.
Lors de cette réunion ont été évoqués :
La constitution du PDLHI s’inscrit dans un cadre national, la lutte contre l’habitat indigne étant une priorité d'intervention pour l’État, mais également dans la mise en oeuvre d'une volonté régionale de création de pôles départementaux, sous l’impulsion du préfet de région. En Haute-Savoie, le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées définit des orientations générales dans son volet « lutte contre l’habitat indigne ». La création du (PDLHI) est proposée comme un outil technique de mise en oeuvre de ces orientations.
Les principaux objectifs sont de :
