Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

textes

Décret n°87-594  du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Il y a 2 promotions : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 15 octobre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 30 avril).

Peuvent se voir attribuer cette médaille :

  • les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes
  • les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux
  • les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics
  • les agents des offices publics d'habitations à loyer modéré
  • les agents des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des agents comptables
  • les agents et anciens agents de l'État ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics

Il y a 3 échelons :

  • argent décerné après vingt ans de services
  • vermeil décerné après trente ans de services aux titulaires de l'échelon argent
  • l'échelon or décerné après trente-cinq ans de services aux titulaires de l'échelon vermeil