Sécheresse

 

Arrêté cadre n°DDT-2018-1287 du 18 juillet 2018 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse et ses annexes

A lire dans cette rubrique

 
 

Contact DDT

Service eau et environnement (SEE)

04 50 33 77 65

ddt-see@haute-savoie.gouv.fr

Cellule prévention des pollutions et ressources

Bertrand Soldano
04 50 33 77 42


Demande de dérogation aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau

Ce formulaire a pour objet de permettre l’instruction d’une demande de dérogation aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau dans le cadre d'un arrêté préfectoral.
Les demandes de dérogation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manque d’eau serait de nature à créer un préjudice environnemental et/ou économique important. En conséquence, il convient de produire à l’appui de la présente demande, toute pièce utile permettant d’en faciliter l’instruction.

Téléchargez le formulaire de dérogation

Adressez votre demande à :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service Eau et Environnement
Courriel : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
tél : 04 50 33 77 44