Information des acquéreurs et locataires (IAL)

 

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié par le code de l’environnement. Elle doit notamment permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé. Pour en savoir plus...

Nouveauté au 1er janvier 2018 - information sur les secteurs d'information sur les sols (SIS)

Attention, au 1er janvier 2018, l'imprimé état des risques comporte une nouvelle rubrique relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS). Le travail de définition des SIS est en cours pour le département de la Haute-Savoie. Il n'y a donc actuellement pas d'arrêté préfectoral définissant ces SIS. Dans l'attente de la parution de l'arrêté, il est donc recommandé, pour l'établissement du formulaire "État des servitudes risques et d'information sur les sols" de répondre NON à la question relative aux SIS.

Nouvelle obligation au 1er juillet 2018 - information sur le radon

Attention, au 1er juillet 2018, une nouvelle obligation d'information sur le potentiel radon s'applique. Ainsi, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones à potentiel radon significatif (zone 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque.

En Haute-Savoie, les communes situées en zone 3, soumises à cette nouvelle obligation, sont les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, et Vallorcine. Consulter le zonage

Fiche à renseigner de l’état des risques et pollutions ( version pdf ou en version .doc )

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Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

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