Arrêté préfectoral - Captation d'images par des drones de la gendarmerie

Mis à jour le 11/06/2023

Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du rassemblement citoyen organisé par la ville d'Annecy le dimanche 11 juin sur le Pâquier.