Agrément et autorisation d'enseigner
Agrément
L'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière nécessite un agrément préfectoral.
L'exploitant doit ensuite adresser, tous les 5 ans, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément.
Formulaire à compléter | et à envoyer à |
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Direction départementale des territoires STEM - Cellule éducation routière Suivi des dossiers d'agrément 15 rue Henry Bordeaux 74000 Annecy |
Attention : Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement.
Pour adhérer au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite", faites votre demande sur www.demarches-simplifiees.fr
Autorisation d'enseigner
Pour enseigner à titre onéreux la conduite, il est obligatoire de détenir une autorisation préfectorale, délivrée sous réserve de la validité de la visite médicale ( liste des médecins agréés ) :
Formulaire à compléter | et à envoyer à |
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demande d'agrément |
Direction départementale des territoires STEM - Cellule éducation routière Suivi des dossiers d'agrément 15 rue Henry Bordeaux 74000 Annecy |